Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BANCASSURANCE
Numéro de dépôt :
1566395
Date de dépôt :
21/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/12/1999
Présentation de la marque BANCASSURANCE
Déposée le 21 décembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Allègre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BANCASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BANCASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1566395.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Allègre a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 décembre 1991 - JUGEMENT DEFINITIF n°58710 - Publication au BOPI 1991-12-23